{"id":857,"date":"2022-09-27T14:08:38","date_gmt":"2022-09-27T12:08:38","guid":{"rendered":"https:\/\/andamios-tendo.com\/?page_id=857"},"modified":"2024-02-19T14:42:21","modified_gmt":"2024-02-19T13:42:21","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site-andamios-tendo-com","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/andamios-tendo.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-andamios-tendo-com\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n<p>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGU : 9\/26\/2022<\/p>\n\n\n\n<p>Les mentions l\u00e9gales du site internet sont accessibles ici.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 1 \u2013 PRESENTATION DU SITE ET STIPULATIONS GENERALES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.1.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 TENDO, SL au capital social de 4080 euros, immatricul\u00e9e au REGISTRO MERCANTIL DE ZARAGOZA sous le num\u00e9ro n\u00b0 B64454705 et POLIG POL\u00cdGONO INDUSTRIAL, C\/ LA RIOJA \u2013 PARCELA 89\/1-2-3.TARAZONA50-ZARAGOZA, et les personnes naviguant sur le site internet <a href=\"https:\/\/www.andamios-tendo.com\/\">https:\/\/www.andamios-tendo.com\/<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Utilisateurs \u00bb, Tendo et les Utilisateurs \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le(s) \u00ab Partie(s) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs sont des professionnels, le professionnel \u00e9tant d\u00e9fini comme \u00ab&nbsp;<em>toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu&#8217;elle agit au nom ou pour le compte d&#8217;un autre professionnel<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2.<\/strong> Le Site a pour objet :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>de pr\u00e9senter la gamme d\u2019\u00e9chafaudage de fa\u00e7ade de l\u2019entreprise TENDO<\/li><li>de permettre aux Utilisateurs d\u2019envoyer des demandes d\u2019informations, de devis<\/li><li>de s\u2019enregistrer afin de recevoir les derni\u00e8res informations et offres promotionnelles<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le Site ne permet pas de commander ni payer en ligne des produits ou des prestations.<\/p>\n\n\n\n<p>Tendo fournit une assistance par t\u00e9l\u00e9phone au <a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=andamios+tendo&amp;rlz=1C1GCEU_frFR972FR973&amp;oq=andamios+tendo&amp;aqs=chrome.0.0i19l2j0i19i22i30l6.2235j0j15&amp;sourceid=chrome&amp;ie=UTF-8\">+34 976 64 43 01<\/a>. Les Utilisateurs peuvent \u00e9galement contacter Tubesca Comabi par email \u00e0 <a href=\"mailto:communication@andamios-tendo.com\">communication@andamios-tendo.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.3.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les conditions d\u2019utilisation par les Utilisateurs du Site et de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de naviguer sur le Site implique l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des Utilisateurs aux r\u00e8gles ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales annulent et remplacent les conditions pr\u00e9c\u00e9demment applicables. Tendo se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter, de modifier ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. En tout \u00e9tat de cause, les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que l\u2019une des Parties ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l&#8217;une des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. L&#8217;annulation d&#8217;une clause de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n&#8217;affectera pas la validit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur ensemble.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 2 \u2013 DESCRIPTION DES FONCTIONNALIT\u00c9S DU SITE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.1. Pr\u00e9sentation de la gamme d\u2019\u00e9chafaudages de la gamme TENDO<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site pr\u00e9sente la gamme d\u2019\u00e9chafaudages de la marque TENDO.<\/p>\n\n\n\n<p>Tendo s&#8217;efforce d&#8217;assurer l&#8217;exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce Site et se r\u00e9serve le droit de les modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur qui souhaitait acheter des produits et\/ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site est invit\u00e9 \u00e0 contacter Tendo par l&#8217;interm\u00e9diaire du formulaire de contact ou par email <a href=\"mailto:communication@andamios-tendo.com\">communication@andamios-tendo.com<\/a> afin de connaitre la disponibilit\u00e9 des produits et\/ou services en question ainsi que les conditions contractuelles et les tarifs qui leurs sont applicables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.2 Envoi de demande d\u2019information, de devis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site permet aux utilisateurs de formuler une demande via un formulaire d\u00e9di\u00e9. Les demandes sont stock\u00e9s afin d\u2019en assurer le bon traitement commercial.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.3 Enregistrement \u00e0 la base emailing<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site permet aux utilisateurs de donner leur consentement afin que leurs informations de contact (nom, pr\u00e9nom, adresse email notamment) soient stock\u00e9es par le Site et r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019actions webmarketing.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 3 \u2013 ACCES AU SITE ET UTILISATION DES FONCTIONNALIT\u00c9S<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1.<\/strong> Le Site est accessible suivant l\u2019URL&nbsp;: \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.andamios-tendo.com\/\">https:\/\/www.andamios-tendo.com\/<\/a>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur est r\u00e9alis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de ce dernier. Dans ces conditions, l\u2019Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services conform\u00e9ment \u00e0 leur destination et dans le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou aux droits des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, l\u2019Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l&#8217;acc\u00e8s au Site et des connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;utilisation d&#8217;Internet et l&#8217;acc\u00e8s au Site. L\u2019Utilisateur conserve \u00e0 sa charge les frais de connexion et d&#8217;\u00e9quipement li\u00e9s \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 Internet et \u00e0 l&#8217;utilisation du Site, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par ses fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et\/ou ses op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 informatique de son \u00e9quipement ainsi que, notamment, des \u00e9ventuelles pertes de donn\u00e9es et des failles de s\u00e9curit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter d\u2019un virus ou d\u2019un piratage. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir connaissance de ces risques et accepter le fait que Tendo ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de tels dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019interdit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u2019acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der au Site par tout moyen autre que ceux mis \u00e0 sa disposition par Tendo.<\/li><li>Partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers \u00e9tant toute personne autre que l\u2019Utilisateur auquel est affect\u00e9 l\u2019adresse mail.<\/li><li>De perturber, ralentir ou bloquer l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux permettant l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/li><li>De contr\u00f4ler, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site, de son h\u00e9bergeur ou de son r\u00e9seau ou de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3.2.<\/strong> Compte tenu du caract\u00e8re gratuit du Site et de ses fonctionnalit\u00e9s, l&#8217;Utilisateur reconna\u00eet que le Site et ses fonctionnalit\u00e9s lui sont fournis en l&#8217;\u00e9tat et sont accessibles sans aucune garantie de conformit\u00e9, de disponibilit\u00e9, de performance, de compatibilit\u00e9 ou encore de r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>TENDO s&#8217;efforcera de rendre les fonctionnalit\u00e9s accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d&#8217;un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de TENDO et sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de maintenance, des pannes \u00e9ventuelles, des al\u00e9as techniques li\u00e9s \u00e0 la nature du r\u00e9seau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte port\u00e9e au mat\u00e9riel ou aux logiciels TENDO.<\/p>\n\n\n\n<p>TENDO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de toute interruption d&#8217;une fonctionnalit\u00e9 quelle qu&#8217;en soit la cause, la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Utilisateur reconna\u00eet que la vitesse de transmission des informations ne d\u00e9pend pas de TENDO, mais des caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes aux r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et des caract\u00e9ristiques techniques de son mode de connexion.<\/p>\n\n\n\n<p>TENDO ne saurait \u00eatre tenue responsable de l&#8217;utilisation qui serait faite du Site et de ses fonctionnalit\u00e9s par les Utilisateurs et des \u00e9ventuels dommages qui pourraient en r\u00e9sulter pour l\u2019Utilisateur ou pour les tiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3.<\/strong> Le Site et les fonctionnalit\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition de l&#8217;Utilisateur par TENDO gratuitement et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>TENDO se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques du Site et de ses fonctionnalit\u00e9s, notamment en fonction des \u00e9volutions techniques ou commerciales. Elle conserve toute latitude dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019\u00e9ventuelles mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu du caract\u00e8re gratuit du Site et de l&#8217;utilisation de ses fonctionnalit\u00e9s, TENDO a la facult\u00e9 d\u2019en suspendre l\u2019acc\u00e8s et\/ou r\u00e9silier de plein droit, sans information pr\u00e9alable et sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s fournies aux Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de manquement de l&#8217;Utilisateur aux CGU ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas de violation de la r\u00e8glementation en vigueur, TENDO pourra r\u00e9silier de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s fournies \u00e0 l&#8217;Utilisateur. TENDO pourra prononcer cette r\u00e9siliation sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels elle pourrait pr\u00e9tendre du fait de ces manquements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 4 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1 <\/strong>TENDO n\u2019intervenant pas dans l\u2019\u00e9ventuelle relation entre l\u2019Utilisateurs et les revendeurs partenaires, elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 relative au contrat \u00e9ventuellement conclu entre eux.<\/p>\n\n\n\n<p>Notamment, la responsabilit\u00e9 de TENDO ne pourra en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e en ce qui concerne d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 ou la conformit\u00e9 des produits ou services vendus ou assur\u00e9s par un revendeur partenaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le revendeur partenaire aupr\u00e8s duquel ils ont acquis les produits ou \u00e0 qui ils ont confi\u00e9 la r\u00e9alisation des prestations en cause.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.<\/strong><strong>2<\/strong> La responsabilit\u00e9 de TENDO ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si une inex\u00e9cution ou un dommage r\u00e9sulte de la mauvaise utilisation du Site par l\u2019Utilisateur ou d\u2019une faute de ce dernier ou d\u2019un tiers ou d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.<\/strong><strong>3<\/strong> De m\u00eame, il est rappel\u00e9 que TENDO&nbsp;ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, caus\u00e9s au terminal mobile ou \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur ni des pertes ou dommages \u00e9ventuels qui seraient subis notamment suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou la navigation sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4<\/strong><strong>.4<\/strong> La transmission de donn\u00e9es via Internet peut entra\u00eener l&#8217;apparition d&#8217;erreurs et\/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par cons\u00e9quent, TENDO&nbsp;ne saurait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et l&#8217;interruption du service en ligne. Il est rappel\u00e9 qu\u2019il est, en tout \u00e9tat de cause, conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.<\/strong><strong>5<\/strong> Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d&#8217;autres sites internet. TENDO ne contr\u00f4le ni l&#8217;exactitude des informations qui s&#8217;y trouvent ni leur contenu. En cons\u00e9quence, TENDO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation, de l&#8217;acc\u00e8s \u00e0, ou de l&#8217;incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.<\/strong><strong>6.<\/strong> Lorsque la responsabilit\u00e9 de TENDO est engag\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une faute de sa part, la r\u00e9paration ne s\u2019applique qu\u2019aux seuls&nbsp;dommages directs, personnels et certains que l\u2019Utilisateur a subi.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat&nbsp;de cause, il est rappel\u00e9 que TENDO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 du fait notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des dommages r\u00e9sultant d\u2019un manquement des Utilisateurs aux r\u00e8gles et recommandations de TENDO r\u00e9sultant notamment des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales&nbsp;;<\/li><li>Des dysfonctionnements, d&#8217;une impossibilit\u00e9 d&#8217;acc\u00e8s ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 des perturbations li\u00e9es au fournisseur d&#8217;acc\u00e8s de l&#8217;Utilisateur et\/ou \u00e0 l&#8217;encombrement du r\u00e9seau Internet et\/ou pour toute autre raison li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure&nbsp;;<\/li><li>Des actes malveillants de tiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 6 \u2013 PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u2013 COOKIES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.1.<\/strong> TENDO collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs du Site qui de remplir le formulaire de contact. Les dispositions relatives au traitement de ces donn\u00e9es sont d\u00e9crites dans la Politique de confidentialit\u00e9 du Site que l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement. TENDO collecte, traite et conserve les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux principes de la r\u00e9glementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p>Les personnes physiques concern\u00e9es disposent de diff\u00e9rents droits quant \u00e0 la collecte et au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Elles peuvent demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification ou l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles peuvent aussi s\u2019opposer ou demander la limitation du traitement de ces donn\u00e9es. Elles b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es afin d\u2019obtenir une copie de leurs donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, utilisable et lisible par une machine, afin que ces derni\u00e8res soient transmissibles \u00e0 un tiers, si cette demande est \u00e9ligible. Ces personnes ont \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et peuvent d\u00e9finir des directives quant au sort de leurs donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s, et les enregistrer aupr\u00e8s de tiers de confiance certifi\u00e9s par la CNIL. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions vis\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2.<\/strong> TENDO utilise des cookies (module Axeptio).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 7 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;ensemble du contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 de TENDO ou est utilis\u00e9 par TENDO avec l&#8217;autorisation des titulaires des droits en cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs de TENDO notamment ses marques, logos et droits d\u2019auteur, et s&#8217;interdisent d&#8217;en faire un usage quelconque et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019y porter atteinte.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute utilisation, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de ces marques, logos, droits d\u2019auteur et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est soumise \u00e0 l&#8217;autorisation expresse et pr\u00e9alable de TENDO ou du titulaire des droits en cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction int\u00e9grale ou partielle du Site, de m\u00eame que la cr\u00e9ation de liens hypertextes, sont interdites, sauf si TENDO donne son autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>TENDO se r\u00e9serve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n&#8217;aurait pas \u00e9t\u00e9, ou ne serait plus, autoris\u00e9 et\/ou qui lui porterait pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ARTICLE 8 \u2013 LITIGES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont soumises au droit espagnol.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.2. <\/strong>Les Parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les litiges qui pourraient surgir entre elles relatifs aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable possible, tout litige entre TENDO et l\u2019Utilisateur sera port\u00e9 devant le tribunal de Zaragoza auquel il est fait express\u00e9ment et par avance attribution de juridiction et cela m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGU : 9\/26\/2022 Les mentions l\u00e9gales du site internet sont accessibles ici. 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